Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500491A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 30 mai 2005 :

Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Aubineau (Luc), administrateur civil hors classe.

M. Aubineau (Luc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques et sociales à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation pour une durée de trois ans.